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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

 
 

PREAMBULE

 
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société GROUPE NATUUR (SAS au capital de 40 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 892 345 869, opérant sous la marque commerciale JYOTI, dont le siège social est situé au 154 boulevard Haussmann 75008 PARIS) et ses Clients à titre personnel et non-professionnel, par le biais du site www.my-jyoti.com.
GROUPE NATUUR se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le site www.my-jyoti.com. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la Commande, telle qu’enregistrée par le système informatique du site.
 

OBJET

 
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à tous les produits et services délivrés par GROUPE NATUUR suite à des Commandes en ligne. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, et encadrent les étapes nécessaires à l’exécution de Commande.
 
L'acceptation des Conditions Générales de Vente s'effectue dès la finalisation de la validation de la Commande. Le Client reconnaît ainsi accepter sans restriction ni réserve les Conditions Générales de Vente - ainsi que les Conditions Particulières de Vente telles que clairement présentées lors de son achat (prix, caractéristiques des produits, processus de Commande et de livraison) et confirmées par email à la finalisation de la Commande.
 

PRODUITS ET SERVICES                                                                               

 
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées sur leur fiche descriptive – notamment les conditions d’utilisation, les informations nutritionnelles et les recommandations. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels Une différence de présentation, résultant d'une modification d'emballage, est néanmoins possible, cette différence n'affectant pas le contenu et les caractéristiques des Produits.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l’Acheteur en sera informé au plus tôt par e-mail et/ou par une mention sur le Site.
 

Compte Client

 
La Client a la possibilité de commander en créant ou non un compte sur my-jyoti.com. Dans les deux cas, ils s'engage expressément à ne pas utiliser de fausses informations ou des informations de tiers.
 
Le Client qui souhaite créer un Compte Client doit :
  • S’inscrire en remplissant un formulaire, en apportant les informations demandées, à savoir son prénom, son nom, son adresse email valide, et son mot de passe.
  • Valider son inscription en cliquant sur « Créer un compte ». Le formulaire d'inscription est accessible sur une page sécurisée. Un email lui est automatiquement adressé pour confirmer la création du Compte.
Le Client pourra accéder à son compte en saisissant son adresse e-mail et son mot de passe tels qu'enregistrés lors de son inscription. En cas d’oubli, il pourra réinitialiser son mot de passe.
Dans son compte, le Client pourra retrouver :
  • Ses informations personnelles – notamment ses adresses ;
  • Sa Commande en cours.
  • Son historique de Commandes.
 

PRIX ET PAIEMENT

 
Les prix affichés en euros TTC (toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande). Tout changement du taux sera répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix ne comprend pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. Le montant forfaitaire de participation à ces frais sera communiqué au Client avant validation de sa Commande.
 
Le montant de la Commande que le Client aura validée en procédant à son paiement est le prix définitif - toutes taxes comprises et incluant le montant des frais de livraison. Ce prix pourra néanmoins varier en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs Produits.
 
Les paiements sont effectués par les moyens suivants :
  • Par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard); sur un système sécurisé de la Société Générale qui crypte les informations transmises et les rend inaccessibles à tout tiers. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
  • Par Paypal
  • Par Apple Pay.
 
Toute Commande emporte obligation de paiement. Le compte du Client sera débité du montant des produits lors de la validation de la Commande. Il sera adressé par email à l’acheteur un email faisant ressortir la TVA.

 

LIVRAISON

 
La livraison des Produits est assurée en France Métropolitaine, dans les DOM et TOM, dans l’Union européenne, et en Suisse.
L’expédition des produits aura lieu dans un délai de 1 à 5 jours ouvrés après le paiement de la Commande.  Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. En cas de retard de livraison non imputable au Client, celui-ci pourra demander le remboursement de sa Commande dans les conditions prévues à l'article L.216-2 du Code de la consommation.
 
GROUPE NATUUR propose les services de livraison suivants :
  • Colissimo : La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la Commande.
  • Chronopost : La livraison s'effectue du lundi au samedi, à l'adresse communiquée par le Client lors de la Commande.
  • Mondial Relay : ce mode de livraison ne sera disponible que sur certaines zones géographiques préalablement définies :
 

RECEPTION DE COMMANDE                          

 
En cas d’absence, le colis sera conservé par le service de livraison une dizaine de jours avant d’être retourné à l’expéditeur.
En cas d’absence du Client à son domicile dans le cadre d’une livraison par la Poste : le colis sera remis sans signature dans sa boîte aux lettres. Si le Client sait qu’il ne sera pas présent à son domicile, il pourra laisser ses instructions sur le site internet wwww.colissimo.fr. En cas d'absence et de boîte aux lettres trop étroite, le livreur dépose le colis au bureau de Poste le plus proche. Le Client sera averti par e-mail. Il disposera de 15 jours pour récupérer le colis. Passé ce délai, le colis sera automatiquement retourné à GROUPE NATUUR.
Tout colis retourné pour non-réclamation pourra être ré-expédié moyennant paiement des frais de ports par le Client, aucun remboursement ou échange ne sera accepté.
 

DOMMAGES ET NON-CONFORMITE

 
En cas de dommage constaté à la livraison, le Client s’engage à le signaler au transporteur sur le bon de transport, et à le signaler sous 48h par email à GROUPE NATUUR (contact@my-jyoti.com).. Passé ce délai, tout colis accepté sera considéré comme conforme et ne pourra faire l’objet d’une procédure de retour.
GROUPE NATUUR ne peut être tenu responsable en cas de destruction, d’endommagements, de perte ou de vol de votre colis durant sa livraison par le service de livraison. En cas de retard de livraison ou de perte, le Client est invité à contacter directement le service de livraison choisi grâce à leur numéro de suivi.
 
En cas de non-conformité des produits livrés, GROUPE NATUUR les échangera ou les remboursera. Le Client pourra être tenu, à la demande de la GROUPE NATUUR, de retourner le Produit non conforme ou détérioré - sans frais par voie postale. Toute réclamation adressée plus de 14 jours après réception des Produits sera rejetée.

 

DROIT DE RETRACTATION ET DE REMBOURSEMENT

 
Le Client dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du colis pour exercer son droit légal (articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation). Ils peuvent le faire en contactant GROUPE NATUUR par la page Contact du site my-jyoti.com, ou en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@my-jyoti.com. Ils recevront alors un formulaire de rétractation à insérer dans leur colis de retour. Le Client s’engage alors à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette démarche. Tout Produit devra être retourné dans son conditionnement et son emballage d’origine, dans un parfait état de revente, accompagné de son bon de retour et de la facture. Les retours seront expédiés à l’adresse postale suivante : GROUPE NATUUR, 154 boulevard Haussmann, 75008 PARIS. Les frais de retour demeureront à la charge du Client.
 
En cas d’acceptation du retour, le remboursement se fera sur la base du prix des produits retournés, ainsi que des frais de livraison correspondant au prorata de la valeur du Produit retourné. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale. Le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des Produits retournés par GROUPE NATUUR.
 
Pour la Commande de Produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,  le Client ne bénéficie pas d'un droit de rétraction pour retourner de sa Commande, pour des raisons d’hygiène et de sécurité (article L. 221-28 du Code de la consommation). Sont notamment visés les Produits dont l’emballage d’origine aura été descellé par le Client après la livraison.
 

RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE

 
GROUPE NATUUR n’engage aucunement sa responsabilité en ce qui concerne le fonctionnement technique du site my-jyoti.com, et n'est tenu que par une obligation de moyen. GROUPE NATUUR ne saurait être tenu pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l'utilisation du réseau Internet que du Site.
 
GROUPE NATUUR ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution résulte, soit du Client, soit d’un fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit d’un cas de force majeure telle que défini par la jurisprudence des tribunaux. En particulier, GROUPE NATUUR décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission liées aux informations publiées sur le Site.
– pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations diffusées sur le Site.
- pour tout retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux services de livraison.
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission dans les informations saisies par le Client (coordonnées notamment) ;
– pour toute mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de Commande par le Client ;
– pour toute utilisation frauduleuse du compte du Client ou de ses moyens de paiement sur le site
– pour toute erreur manifeste d'affichage d'un prix dérisoire.
 
Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites web ou d'autres sources de l'Internet. GROUPE NATUUR ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
 
La responsabilité de GROUPE NATUUR est limitée au remboursement des sommes versées pour l'acquisition des Produits et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.
 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

 
Tous les éléments qui composent le site (logo, textes, charte graphique, visuels, etc.) sont la propriété de GROUPE NATUUR et sont protégés par la loi française et la législation internationale sur la propriété intellectuelle.
 

COMMUNICATION

 
Le Client pourra s’abonner à la newsletter en indiquant son email dans la case correspondante sur le Site. Le désabonnement est possible à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque newsletter, ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@my-jyoti.com.
 
GROUPE NATUUR pourra adresser au Client des communications commerciales. De même, le désabonnement sera possible à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » au bas de chaque communication.
 

PREUVE

 
L’enregistrement dans le système informatique de GROUPE NATUUR des données fournies et de la confirmation de Commande par le Client seront considérés comme des preuves de la transaction (contenu de la Commande, date).
 
GROUPE NATUUR se réserve le droit d'annuler la Commande pour tout motif légitime, notamment en cas :
  • d'erreur dans la saisie des données obligatoires ;
  • d'échec de paiement résultant ou non d'un refus d'autorisation du centre de paiement ;
  • plus largement, de fraude ou de violation des Conditions Générales de Vente.
 

CONFIDENTIALITE

 
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d'un droit d'accès permanent de modification, de rectification et d'opposition sur les informations le concernant. Ce droit peut être exercé en écrivant par un message à l’adresse contact@my-jyoti.com, en indiquant ses noms, prénoms, adresse e-mail et référence Client.
 
Les données demandées au Client peuvent être communiquées aux éventuels partenaires chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement de sa Commande. Ces informations sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour personnaliser les services proposés et les informations adressées.
 
Le Site utilise des cookies. Ils sont destinés à permettre ou faciliter la navigation du Client et sont nécessaires à son fonctionnement. L’utilisation de cookies, propres ou tiers, non nécessaires au fonctionnement du Site nécessite un consentement exprès du Client. Le Client peut exprimer son consentement ou s’opposer à l’utilisation des cookies selon les modalités indiquées sur le site. Il peut aussi désactiver les cookies ou les supprimer en paramétrant son navigateur.
 
Pour davantage de précisions, le Client est invité à se référer à la Politique de Confidentialité.
 

INTEGRALITE

 
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions Générales serait nulle et non avenue pour quelque raison que ce soit, la validité et le respect de celles-ci n'en seraient pas affectés.

 

LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES                       

 
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est encouragé à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. A défaut, les tribunaux français du lieu du siège social de GROUPE NATUUR seront seuls compétents.
 
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.